Guide de la procédure de dépôt et de diffusion des thèses pour les doctorants de l’Inalco. La BULAC assure le signalement, la diffusion et l'archivage de ces thèses.
Maxime Ruscio / BULAC
La thèse de doctorat
À la fois document administratif, archive publique, écrit scientifique et œuvre de l'esprit, la thèse est un objet hybride à la croisée de textes réglementaires spécifiques, pour lequel la logique du droit d'auteur prévaut.
Peut-on utiliser des œuvres sous droit dans sa thèse ?
Dans votre thèse, vous pouvez utiliser:
des images, graphiques ou tableaux dont vous êtes l'auteur;
des images issues du domaine public, protégées par des licences libres, ou pour lesquelles vous avez obtenu les droits de diffusion;
20 images maximum encore protégées par le droit d’auteur sans avoir à demander l’autorisation à condition que:
les 20 images ne puissent pas être extraites en tant que telles du document ;
les images soient citées correctement ;
les images aient une résolution de 72 dpi et une définition de 400 pixels (environ 14,1cm).
des citations longues de textes sous droit tant qu’elles sont motivées et correctement sourcées;
des extraits de partitions, dans une limite de 3 pages consécutives et 10% de la pagination totale de la partition;
des extraits vidéo de 6 minutes (la totalité des extraits ne doit pas dépasser 15% de la durée totale de la vidéo);
des extraits musicaux de 30 secondes (la totalité des extraits ne doit pas dépasser 15% de la durée totale de l'enregistrement).
L'intranet national des thèses
Conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 relatif au dépôt des thèses, un accès centralisé national soumis à authentification est opérationnel depuis 2024. Il permet aux utilisateurs de la communauté universitaire française de consulter toutes les thèses en accès restreint, soutenues en France depuis 2006. Cette diffusion restreinte, à laquelle les doctorants ne peuvent s'opposer, s’applique aux thèses pour lesquelles les auteurs ontrefusé la diffusion libre sur Internet, y compris pour les thèses sous embargo.
Les thèses confidentielles sont exclues de cet intranet national et restent non diffusables jusqu’à la fin de la période de confidentialité.
Conformément au droit à la copie privée, les utilisateurs ayant accès à l'intranet peuvent télécharger les thèses à condition d’en faire un usage privé uniquement.
Le dépôt de la thèse en version électronique est une obligation légale qui s’applique à toutes les thèses, même confidentielles (cf. l'article 24 de l'arrêté du 25 mai 2016).
Une œuvre sous droit est une œuvre de l'esprit matérialisée et originale, c'est-à-dire empreinte de la personnalité de l'auteur (cf. l'article L112-4du Code de la propriété intellectuelle).
Le droit à la copie privée permet de copier ou de reproduire une œuvre du moment qu'elle est réalisée à partir d'une source licite et est strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective (cf. l'article L122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle).
L'exception pédagogique et de recherche permet la réutilisation de 20 œuvres sous droit maximum sans avoir à demander d’autorisation (cf. l'article L122-5, 3°) du Code de la propriété intellectuelle et l'article 3.2.2.2. du protocole d'accord avec le ministère de l'Éducation nationale).
Avant la soutenance
Au moins trois mois avant la date de soutenance, l’École doctorale de l’Inalco vous envoie un courriel d’autorisation de dépôt sans lequel vous ne pouvez déposer électroniquement votre thèse. Ensuite, selon votre cas, vous transmettez les fichiers suivants àtheses@bulac.fr:
Attention ! Avant chaque envoi, vous devez vérifier la validité de vos fichiers PDF grâce à l’outil FACILE du CINES.
Le service de dépôt des thèses vérifie la validité et la conformité des fichiers et, après validation, envoie au doctorant son attestation de dépôt avant soutenance qui lui est nécessaire pour soutenir sa thèse.
Après la soutenance
Vous devez remplir un dossier que l'École doctorale vous fera parvenir. Celui-ci comprend:
la «charte de dépôt et de diffusion électronique des thèses » signée par vous, votre directeur de thèse et la présidence de l'Inalco;
le «formulaire d'enregistrement de thèse soutenue» signé par vous;
le formulaire «dépôt après soutenance et autorisation de diffusion de thèse électronique» signé par vous et votre directeur de thèse.
Ensuite, selon votre cas:
Attention ! Avant chaque envoi, vous devez vérifier la validité de vos fichiers PDF grâce à l’outil FACILE du CINES.
Le service de dépôt des thèses vérifie la validité du dossier, la conformité des éventuels fichiers et, après validation, envoie au docteur son attestation de dépôt après soutenance qui lui est nécessaire pour retirer son diplôme de doctorat.
Les modalités de diffusion de la thèse
La diffusion en ligne sur Internet
Si vous en donnez l'autorisation, la diffusion sur Internet vous permettra de valoriser votre travail en le rendant accessible à vos pairs et en le protégeant d'éventuels plagiats. Vous vous inscrivez ainsi dans le mouvement de la science ouverte et contribuez à la diffusion du savoir en dehors du cadre restreint de la communauté des chercheurs.
Le service de dépôt des thèses s'occupe alors pour vous de:
mettre à jour votre notice et d'ajouter un lien d'accès direct vers votre thèse sur theses.fr;
rendre disponible l'ensemble des métadonnées sur HAL Thèses;
Si vous refusez la diffusion sur Internet ou décidez d'une période d'embargo :
Votre thèse reste consultable et téléchargeable en accès restreint sur l'intranet national des thèses, conformément à la réglementation en vigueur.
La diffusion sur place à la BULAC
Que vous autorisiez ou non la libre diffusion de votre thèse sur Internet, la BULAC vous encourage aussi à en accepter la mise à disposition sous forme imprimée pour:
qu'elle puisse être consultée sur place par les lecteurs de la BULAC;
qu'elle soit mise à disposition pour le prêt entre bibliothèques en dehors de la France.
Vous contribuez ainsi à la diffusion des savoirs pour tous les lecteurs et cela n'est pas incompatible avec une publication de votre thèse.
La BULAC est l'établissement en charge du dépôt des thèses soutenues à l'Inalco. Ce dépôt est une obligation légale, qui fait partie intégrante du circuit de la thèse, au même titre que la soutenance: enregistrement du sujet...
